La protection sociale à l'étranger

La protection sociale de son pays d’origine est-elle maintenue à l’étranger ?

A la différence du « détaché » (Cf. Lexique), le Français en contrat local à l’étranger ne sera plus affilié à la Sécurité Sociale française.

Il est possible de conserver sa protection sociale à l’étranger, cela est d’ailleurs très avantageux quand le système de protection du pays d’origine est plus performant que le système de protection du pays de destination. De plus, le retour au pays d’origine s’en trouve simplifié au niveau administratif.

Cependant, cette possibilité est offerte sous certaines conditions :

Le statut :

Selon que vous êtes :

  1.     Détaché par votre entreprise,
  2.     Envoyé à l’étranger par votre entreprise avec le statut d’expatrié (Cf. Lexique)
  3.     Ou bien employé par une entreprise locale, sous contrat local.

L'existence d'une convention bilatérale de Sécurité sociale entre votre pays d'origine et votre pays de destination

Certains pays signent entre eux des conventions internationales de Sécurité sociale qui prévoient, facilitent et organisent le maintien des droits du pays d'origine dans le pays d'accueil signataire (notamment les pays de l’Espace Economique Européen (EEE), les Français paient alors les cotisations sociales et bénéficient d’une égalité de protection sociale avec les nationaux du pays où ils exercent leur activité).
La destination

Afin de faciliter la libre circulation des citoyens des différents pays la composant, certaines nations se sont organisées en union.

Par exemple, au sein de l'Union Européenne : il n'existe pas de régime européen de Sécurité sociale commun à tous les Etats membres, mais une concordance entre les différentes réglementations nationales (il en sera de même pour la retraite, il existe des conventions permettant de faciliter le transfert des droits, en prenant en compte les trimestres passés à l’étranger en cas de retour en France).


Le choix opéré par l’employeur et sa situation géographique

La localisation géographique de votre employeur peut avoir une influence sur la possibilité de conserver ou non la protection sociale du pays d'origine : selon qu'il soit situé dans le pays d'origine, dans le pays de destination ou dans un autre pays.

Aussi, il appartient parfois à votre employeur de décider de votre maintien ou non au système de protection sociale de votre pays d'origine. Cette décision peut en effet avoir un impact financier important pour lui, selon la durée du séjour à l'étranger et le type de contrat passé.

Si aucune convention bilatérale n’a été signée entre le pays d’origine et le pays de destination, il ne sera pas toujours possible de se soustraire au régime de protection sociale du pays de destination. Il faudra alors payer une double cotisation pour votre protection sociale, si vous souhaitez rester également affilié au régime de votre pays d'origine.