Les douanes

Pour une expatriation dans un Etat membre de l’Union européenne (UE), il n’y a pas de formalité douanière à accomplir.

En revanche si vous partez vivre dans un pays n’appartenant pas à l’UE, vous devez fournir au service des douanes :

  1. Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule,…) en deux exemplaires.
  2. Tous les documents justifiant votre transfert de résidence (passeport, contrat de travail,…)

Dans tous les cas la sortie de certains biens de France est soumise à l’accomplissement de formalités particulières (armes, munitions, certaines espèces de la faune et la flore en voie de disparition, biens culturels, œuvres d’art, or, …).

Lors de votre sortie de France, vous devez également déclarer aux services des douanes (au plus tard lors du passage de la frontière) les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 €.

N.B : Les stupéfiants et contrefaçons sont de toute manière interdits de sortie de territoire.

L’arrivée dans le pays d’accueil : importer ces biens

Dans les pays de l’Union européenne, aucune formalité d’importation n’est nécessaire, sauf pour certains objets particuliers tels que les armes et munitions, espèces menacées de la faune et la flore,… pour lesquels il faudra obtenir une autorisation d’importation avant le départ.

Dans les pays en dehors de l’Union européenne, chaque pays possède sa propre réglementation douanière, même s’il existe une convention de Kyoto qui règle les problèmes douaniers à l’international.

Cependant vous retrouverez le même principe dans la majorité des Etats, celui de la franchise des droits pour les immigrants venant travailler localement. Ce qui signifie que vous n’aurez le plus souvent pas de taxe à payer si les biens importés ont déjà été utilisés (pas d’objet neuf) et si vous êtes légalement autorisé à séjourner dans le pays.

Il en est de même au retour : Pas de taxe après un an passé hors de l’Union européenne, si vos biens vous appartiennent depuis 6 mois minimum.

Objets à éviter : l’alcool, le tabac, aliments, plantes, sols, sable,… ne sont en général pas les bienvenues à l’importation.